Pour qu’un chèque soit valable, il faut remplir toutes les mentions obligatoires, en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout risque de fraude. Il faut également veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné.
Comment rédiger un chèque ?
Un chèque comporte des mentions obligatoires, pré-inscrites sur la formule de chèque : le nom de la banque qui a remis le chéquier, le mandat ou l’ordre de payer avec le mot « chèque », l’adresse de l’agence bancaire où le compte est ouvert et qui doit payer le chèque.
Pour que le chèque soit valable, vous devez remplir toutes les mentions obligatoires complémentaires.
(1) Le nom du bénéficiaire du chèque ;
(2) Le montant du paiement écrit en toutes lettres ;
(3) Le montant du paiement en chiffres, avec les centimes : en cas de différence entre les lettres et les chiffres, c’est le montant indiqué en lettres qui sera retenu;
(4) Le lieu où le chèque est créé ou signé ;
(5) La date d’émission du chèque : la date inscrite sur le chèque est obligatoirement celle du jour où vous rédigez le chèque. Inscrire une autre date est illégal et n’empêche pas le bénéficiaire d’encaisser immédiatement le chèque ;
(6) La signature de l’émetteur du chèque. Ne signez jamais un chèque en blanc, c’est-à-dire un chèque dont le nom du bénéficiaire ou le montant n’est pas rempli. Si une machine doit remplir votre chèque, ne signez qu’après avoir vérifié les montants, la date et le bénéficiaire.
Autres conseils pour bien rédiger son chèque:
-Utilisez de préférence un stylo à bille noire, à encre non effaçable ;
-Ne laissez pas de blanc ou d’espace, en début ou fin de ligne, avant ou après le montant du paiement et le nom du bénéficiaire.
-Tirez des traits sur les parties non remplies ;
-Veillez à ne pas raturer les mentions et à ne pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque
(7) Remplissez le talon du chéquier, en y reportant les informations importantes : montant, date, bénéficiaire. Le talon est à conserver cinq ans
Attention à ce qui peut coûter très cher : n’utilisez pas votre chéquier à l’étranger, n’acceptez qu’avec prudence des chèques étrangers, car vous n’avez aucune garantie de l’existence de la banque étrangère. Évitez autant que possible les chèques en devises (monnaies autres que le DT).
Veiller à avoir un compte approvisionné
Dès le moment où il est signé (émis), le chèque doit être provisionné de façon à ce que le bénéficiaire du chèque puisse être payé quels que soient les autres chèques que vous avez faits auparavant. La somme correspondante doit rester sur le compte jusqu’à ce que le chèque soit débité de votre compte.
En pratique, si vous avez 100 DT sur votre compte, vous pouvez émettre un chèque de 60 DT un jour mais pas un autre chèque de 60 DT le lendemain, même si le chèque du premier jour n’a pas été débité, car pour cela il vous faudrait un solde de 120 DT.
Si vous émettez des chèques sans provision, le banquier peut rejeter votre chèque et déclencher une procédure d’interdiction de chéquier (ou « interdiction bancaire » dans le langage courant) à défaut de régularisation de l’incident.
Liens utiles : http://dux-erp.com/pro-cheque | www.asm.com.tn